Conditions Générales du programme de fidélité OCEANOR

Organisateur

Le programme de fidélité est organisé par la société NEPTUNE, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 46 rue du commerce, Saint-Paul (97460) immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 495 349 771.


Gestionnaire

Le programme de fidélité est géré par la société FidelPass, Société par Actions Simplifiée au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé 63 bld Lazare Carnot, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 513 654 699.


Préambule

Un consommateur qui profite des avantages proposés par le programme de fidélité est ci-après appelé ''Participant''. Un participant doit être âgé d’au moins 16 ans.

Ci-après, toute utilisation du terme ''commerce'' doit être comprise comme ''commerce participant''.


Fonctionnement

Tout participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les accepter, et s’engager à les respecter.

Le participant dispose d’une carte de fidélité qui pourra lui être demandée pour profiter de ses avantages. Il pourra obtenir cette carte, gratuitement, dans les commerces. En cas de rupture occasionnelle du stock de cartes disponibles dans un commerce, les enregistrements d’achats dans le programme de fidélité pourront être traitées sans carte sous la condition que le Participant accepte de communiquer son adresse mail, qui pourra lui servir d’identifiant alternatif.

Tout participant dispose d’un compte fidélité, contenant les informations relatives aux dépenses qui y ont été enregistrées, la cagnotte disponible et les coupons avantages à utiliser dans les commerces.

Tout participant peut disposer d’un espace privé de consultation de son compte fidélité, sur le site web OCEANOR.

Pour créer son espace privé, un participant doit :

  1. s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet,
  2. confirmer l’exactitude de son adresse mail en cliquant dans le message qui lui sera adressé.

Pour accéder à la consultation du compte fidélité associé à une carte de fidélité ou à une adresse mail, le participant devra préalablement rattacher la carte ou l’adresse mail à son espace privé en s’inscrivant sur le site web OCEANOR, ou ultérieurement en accédant à son compte.

Un participant qui a créé son espace privé est un ''participant inscrit''.


Cadeau de bienvenue

Un coupon avantage de bienvenue est ajouté automatiquement dans le compte fidélité du participant dès son premier achat. Il lui permet de profiter de 10% de remise en caisse sur un nouvel achat de son choix pendant 4 mois après son premier achat.


Cagnotte fidélité

Toute dépense réglée dans l’un des commerces peut être enregistrée dans le compte fidélité d’un participant qui le demande, sauf si des conditions particulières concernant certains produits le signalent.

Tout achat enregistré dans le programme de fidélité donne lieu à ajout de 5% de son montant dans une cagnotte fidélité. Aucun montant minimum de dépense n'est demandé.

La cagnotte fidélité peut être utilisée à l’occasion de tout passage dans l’un des commerces pour payer tout ou partie d'un achat, à condition d’être en possession de sa carte de fidélité. Elle peut être utilisée en plusieurs fois.

La cagnotte fidélité n'a pas de fin de validité. Elle peut être conservée et utilisée sans limite de durée.

Aucune cagnotte fidélité ne sera remboursée en espèce, ni totalement ni partiellement. Aucune utilisation de cagnotte fidélité ne donnera lieu à rendu de monnaie.

 

Cadeau d’anniversaire

A l'occasion de chaque anniversaire, le participant, s'il a communiqué sa date de naissance, recevra dans son compte fidélité un coupon lui permettant de profiter de 10% de réduction sur l'achat de son choix pendant une période de 30 jours à compter de son anniversaire.

Le participant est averti par email de la réception de son coupon cadeau d’anniversaire, qu’il pourra consulter sur le site web dans son espace privé. Le client pourra utiliser son coupon en s'identifiant dans les commerces participants, avec sa carte de fidélité ou son adresse mail. Pour profiter de son avantage, il lui sera demandé de présenter un document d'identité prouvant sa date de naissance.

Le client pourra cumuler l'avantage Anniversaire avec sa cagnotte fidélité.

Les cadeaux sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’organisateur.

Participant de moins de 25 ans

Jusqu'à l'anniversaire de ses 25 ans, tout participant bénéficie d'une remise de 10% sur tous ses achats.

Pour fêter ses 25 ans, le participant recevra exceptionnellement un coupon lui permettant de profiter de 25% de réduction sur l'achat de son choix.

Pour profiter de ses avantages, le participant devra présenter un document d'identité prouvant sa date de naissance.


Perte d’une carte de fidélité

Les informations sont stockées dans les serveurs informatiques du gestionnaire.

Un participant inscrit qui perd sa carte pourra continuer à consulter son compte fidélité. Il pourra y rattacher une nouvelle carte qui lui aura été donnée dans l’un des commerces.

Si le participant qui perd sa carte n’est pas inscrit, son compte fidélité peut être définitivement perdu.


Données personnelles

L’utilisation des informations saisies par les participants inscrits ou enregistrées par les commerces dans la base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1852338.

L’organisateur et le gestionnaire s’engagent au respect des recommandations émises par la CNIL.

Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent.

Les traitements sont réalisés dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de l'Union Européenne.

Tout participant inscrit peut modifier ou effacer ses données personnelles, en se connectant à son espace privé. Il peut aussi y demander la résiliation de son inscription.


Réclamations

En cas de problème de fonctionnement observé sur son compte fidélité, un participant peut envoyer un mail au gestionnaire du programme à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

L’organisateur s’engage à traiter rapidement les demandes qui lui parviennent et qui devront toujours rappeler le numéro de carte ou de compte fidélité. Pour qu’une demande puisse être traitée, l’adresse mail qui aura transmis la demande concernant un compte fidélité devra impérativement être celle associée au compte fidélité concerné.

 

Respect des conditions générales

Un participant qui ne respecte pas les conditions générales s’expose à la fermeture de l’accès à son espace privé, à l’annulation de ses cartes de fidélité, et à la perte de tous les avantages disponibles dans son compte fidélité.

L’organisateur se réserve le droit de poursuivre, dans le respect de la loi française, tout participant qui chercherait à utiliser frauduleusement les services mis à sa disposition.


Evolution des conditions générales

L’organisateur se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de sa seule initiative, à tout moment. En cas d’évolution, la nouvelle version devient applicable dès qu’elle devient consultable depuis le site web.

La version applicable des conditions générales est toujours celle consultable sur le site web.


Arrêt du programme de fidélité

Si l’organisateur devait être amené à stopper le programme de fidélité, il s’engage à maintenir possible l’utilisation des avantages gagnés pendant 3 mois après l’annonce de l’arrêt du programme. A partir de l’annonce de l’arrêt du programme, plus aucune dépense ne sera enregistrée dans les comptes fidélité.

 

Dernière mise à jour le 6 septembre 2019